Support "Succession et indivision"
GÉRER LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA VENTE DU BIEN IMMOBILIER : INDIVISION & SUCCESSION
Éditeur : AF ÉDITIONS
Présentation du double support
Ce document comprend les deux supports de formation “Indivision” et “Succession”, conçus et utilisés dans le cadre des sessions de formation d’AAMTI FORMATION.
Ces documents complémentaires offrent une approche complète des problématiques juridiques et pratiques rencontrées lors de la vente d’un bien immobilier en situation d’indivision ou de succession.
Rédigés par Maître Imrane OMARJEE, notaire à l’île de La Réunion, membre de la Mission internationale du Conseil supérieur du Notariat et enseignant à la Faculté de droit et à l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de La Réunion, ces supports constituent des outils de travail clairs, structurés et directement applicables dans la pratique des avocats et juristes.
Objectifs pédagogiques
Identifier les difficultés juridiques affectant la vente d’un bien immobilier en indivision ou en succession
Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion des indivisions et des successions
Comprendre le rôle et les responsabilités des différents intervenants (notaire, avocat, héritiers, indivisaires)
Appréhender les solutions pratiques et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour sécuriser les transactions
Contenu du support – Partie 1 : Indivision
Introduction : peut-on vendre en présence de difficultés affectant le bien ou son statut ?
Principes généraux de la vente et information de l’acheteur aux différentes étapes :
Information sur le bien
Avant-contrat
Vente
Typologie des difficultés classiques et conditions de résolution :
Divorce
Indivision
Démembrement de propriété
Successions
Mésententes entre associés
Synthèse et conclusion
Contenu du support – Partie 2 : Succession
Introduction générale
Les principes du règlement successoral
Les difficultés rencontrées lors d’une succession et les modes de résolution
La gestion des conflits entre héritiers : rôle du notaire et des avocats
Les précautions à prendre pour céder un bien immobilier en indivision successorale
La liquidation de la succession : enjeux, contestations et sécurisation
Recommandations aux avocats en droit de la famille et en droit immobilier
Conclusion
Public concerné
Avocats
Collaborateurs
Juristes
Professionnels du droit souhaitant approfondir leurs connaissances en matière d’indivision et de succession immobilière
Informations complémentaires
Ce support a été élaboré par AAMTI FORMATION et édité par AF ÉDITIONS.