RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS / INITIATION
Tarif adhérent : 181,25 € HT
Date et heure : Mercredi 3 février 2027 de 9h00 à 13h00
Mode de suivi : Présentiel et classe virtuelle
Lieu : Centre Jouffroy, 70 Rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Formateur : Maître Michel VAUTHIER, Avocat à la Cour de Paris, Président de l'AAMTI
Bulletin inscription ( juriste / salarié)
Objectifs
Acquérir les connaissances générales sur la Responsabilité des constructeurs
Comprendre ses mécanismes
Repérer les différentes formes d’assurances des constructeurs
Programme
Introduction : Bref historique de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction
La responsabilité
La responsabilité des constructeurs (définition de la notion de constructeurs)
Les responsabilités légales
GPA
BIENNAL
DECENAL
Les responsabilités de droits communs
Les désordres intermédiaires
Les troubles anormaux de voisinage
Règle de cumul des responsabilités
Les prescriptions
L’assurance des constructeurs
Bref rappel sur les éléments à prendre en compte attestant de l’assurance des entreprises
Les assurances obligatoires et les sanctions
Les assurances facultatives
Les défaillances d’assureurs
Public(s)
Avocats / Juristes / Salariés
Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.
Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats éligible à la prise en charge par le FIFPL.
Vous ne savez pas comment effectuer votre demande de prise en charge auprès du FIF PL ?
Découvrez les différentes étapes à suivre pour constituer votre demande simplement et efficacement en cliquant ici.
La formation peut également faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO pour les salariées.
AAMTI FORMATION est un organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro 11 75 618543 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Personnes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20.
Référence pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI
