La saisie immobilière : du commandement au jugement d’orientation

Tarif adhérent : 362,50 € HT
 
Date et heure : Vendredi 2 octobre 2026 de 9h00 à 18h00
Mode de suivi : Classe virtuelle
 
Formateur : Maître Josiane OLEOTTO-GUEY Avocat, Présidente de la commission Vente forcée.
 
Suivez l'intégralité du cycle VENTE FORCEE et bénéficiez de 5% de remise immédiate avec le code promotionnel VF2627 sur le lien ci-dessous :
https://www.aamtiformation.com/product-page/copie-de-cycle-complet-vente-forc%C3%A9e
 
Programme de la formation
Catalogue
Bulletin inscription 
Bulletin inscription grand public - juriste
 
Programme
Distinction SI/licitation/vente sur adjudication chez le notaire/ventes en procédure collective
 
LES CONDITIONS GÉNÉRALES
Un immeuble ou droit réel
Titre exécutoire ; créance liquide et exigible
 
LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE DU SAISI
Époux
Personnes protégées (tutelle, curatelle, mineurs…)
Débiteur décédé, succession vacante, indivision
Débiteur surendetté
Tiers détenteur
La caution hypothécaire, garant
 
LE COMMANDEMENT ET LES FORMALITÉS
Les formalités préalables
La rédaction
 
LE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE ET LES FORMALITÉS
Sa rédaction
Le dépôt
 
L’ASSIGNATION A L’AUDIENCE D’ORIENTATION
Assignation au débiteur
Assignation et dénonciation aux créanciers inscrits et syndicat des copropriétaires
 
LES DÉCLARATIONS DE CRÉANCES
Conditions
Délai
 
LE JUGE DE L’ORIENTATION
Compétence territoriale et matérielle
Ses pouvoirs.
Focus sur la prescription Voie de recours : appel (procédure à jour fixe
 
Programme susceptible de modifications
 
Publics
Avocats
Juristes
Salariés
 
Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.
 
Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.
 
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats éligible à la prise en charge par le FIFPL.
 
La formation peut également faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO pour les salariées.
 
AAMTI FORMATION est un organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro 11 75 618543 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
 
Personnes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20.
Référente pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI