La licitation
Tarif adhérent : 181,25 € HT
Date et heure : Vendredi 19 mars 2027 de 9h00 à 13h00
Mode de suivi : classe virtuelle
Lieu : Centre Jouffroy, 70 Rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Formateur : Maître OLEOTTO-GUEY Avocat, Présidente de la commission Vente forcée.
Suivez l'intégralité du cycle VENTE FORCEE et bénéficiez de 5% de remise immédiate avec le code promotionnel VF2627 sur le lien ci-dessous :
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Bulletin inscription grand public-juriste
Objectifs
Comprendre les principes de la licitation
Analyser l’audience de vente
Programme
I- Présentation de la licitation
Les dispositions générales:
les textes
la jurisprudence
Les acteurs de la licitation
Colicitants
Créancier(s) inscrit(s)
Créancier(s) chirographaire(s)
La procédure préalable
Les conditions
L'assignation en licitation
Compétence « rationae loci -rationae materiae »
Le titre exécutoire
II- Les formalités préalables
Vérification : état civil - titre de propriété, règlement de copropriété, etc...
Bat hypothécaires,
Le procès-verbal descriptif de lieux,
Documents d'urbanisme
Rédaction et dépôt du cahier des conditions de vente
III - Jusqu'à l'audience de vente
Information des créanciers inscrits - colicitants- syndicat de copropriété
Les déclarations de créance
La publicité : de droit commun -aménagé
L'organisation des visites
Les dires de formalités
État des frais soumis à la tare
IV - L'audience de vente
Purge des incidents; vente amiable
Candidats à l'adjudication
Adjudicataire-acquéreur
Programme susceptible de modifications
Publics
Avocats
Juristes
Salariés
Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.
Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats éligible à la prise en charge par le FIFPL.
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La formation peut également faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO pour les salariées.
AAMTI FORMATION est un organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro 11 75 618543 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Personnes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20.
Référente pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI
