RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS - PERFECTIONNEMENT
Tarif adhérent : 207,00 €
Date et heure : Vendredi 19 juin 2026 de 9h00 - 13h00
Mode de suivi : Présentiel et classe virtuelle
Lieu : Centre Jouffroy, 70 Rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Intervenante
Maître Juliette MEL Avocat au Barreau de Paris, Avocat Associé M2J AVOCATS, Docteur en droit, Auteure du livre "Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs" édition Gualino 2022.
Bulletin inscription ( juriste / salarié)
Objectif(s) de la formation
- Perfectionner les connaissances générales sur la Responsabilité et l’assurance des constructeurs
- Savoir mettre en œuvre ses mécanismes dans le procès d'assurance-construction.
- Connaître les délais, les voies de recours et actualiser ses connaissances
Programme
Actualité importante de la jurisprudence
LE PROCÈS D'ASSURANCE CONSTRUCTION
- Principales règles de procédure.
- La gestion des délais (péremption, prescription...).
- Les acteurs du procès : . Qui est constructeur ? .
Les successions du droit à agir au gré de la vente de l'immeuble.
- Articulation Dommages-ouvrage et procédures.
- Grands principes et précaution de gestion du procès construction.
- Les garanties des assureurs/ leur mise en cause.
- Questions des participants.
Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.
Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats éligible à la prise en charge par le FIFPL.
La formation peut également faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO pour les salariées.
AAMTI FORMATION est un organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro 11 75 618543 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Personnes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20.
Référence pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI