RESPONSABILITE ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS - PERFECTIONNEMENT
Tarif adhérent :207.00€
Date et heure : Mercredi 19 juin 2024 de 9h00 - 13h15
(Présentiel au Centre Jouffroy et classe virtuelle)
Lieu : Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Objectif(s) de la formation
- Perfectionner les connaissances générales sur la Responsabilité et l’assurance des constructeurs
- Savoir mettre en œuvre ses mécanismes dans le procès d'assurance-construction.
- Connaître les délais, les voies de recours et actualiser ses connaissances
Intervenante
Maître Juliette MEL Avocat au Barreau de Paris, Avocat Associé M2J AVOCATS, Docteur en droit, Auteure du livre "Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs" édition Gualino 2022.
Programme
Actualité importante de la jurisprudence
LE PROCÈS D'ASSURANCE CONSTRUCTION
- Principales règles de procédure.
- La gestion des délais (péremption, prescription...).
- Les acteurs du procès : . Qui est constructeur ? .
Les successions du droit à agir au gré de la vente de l'immeuble.
- Articulation Dommages-ouvrage et procédures.
- Grands principes et précaution de gestion du procès construction.
- Les garanties des assureurs/ leur mise en cause.
- Questions des participants.
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France
Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20
Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI