RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS - JOURNEE COMPLETE
Tarif adhérent : 414,00 €
Date et heure : Vendredi 19 juin 2026 de 9h00 à 18h00
Mode de suivi : Présentiel et classe virtuelle
Lieu : Centre Jouffroy, 70 Rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
Formateurs :
Maître Michel VAUTHIER, Avocat à la Cour de Paris, Président de l'AAMTI
Maître Juliette MEL, Avocat au Barreau de Paris, Avocat Associé M2J AVOCATS, Docteur en droit, Auteure du livre "Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles
de procédure en matière de responsabilité des constructeurs" édition Gualino 2022.
Bulletin inscription ( juriste / salarié)
Objectifs
- Acquérir les connaissances générales sur la Responsabilité des constructeurs
- Comprendre ses mécanismes
- Repérer les différentes formes d’assurances des constructeurs
Programme
Matin :
Introduction : Bref historique de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction
La responsabilité
- La responsabilité des constructeurs (définition de la notion de constructeurs)
- Les responsabilités légales
- GPA
- BIENNALLE
- DECENALLE
- Les responsabilités de droits communs
- Les désordres intermédiaires
- Les troubles anormaux de voisinage
- Règle de cumul des responsabilités
- Les prescriptions
L’assurance des constructeurs
Bref rappel sur les éléments à prendre en compte attestant de l’assurance des entreprises
- Les assurances obligatoires et les sanctions
- Les assurances facultatives
- Les défaillances d’assureurs
Après-midi :
• Principales règles de procédure.
• La gestion des délais (péremption, prescription...)
o Questions / Vérification compréhension
• Les acteurs du procès :
• Qui est constructeur ?
• Le droit à agir au gré de la vente de l'immeuble.
o Questions / vérification compréhension
o Reformulation
• Articulation
• Dommages-ouvrage et procédures.
• Grands principes et précaution de gestion du procès construction.
• Les garanties des assureurs / leur mise en cause.
o Questions / Vérification compréhension
o Reformulation
o Conclusion
Public(s)
Avocats / Juristes / Salariés
Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.
Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats éligible à la prise en charge par le FIFPL.
La formation peut également faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO pour les salariées.
AAMTI FORMATION est un organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro 11 75 618543 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Personnes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20.
Référence pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI