LES BASES DE RÉDACTION D'UN AVANT-CONTRAT
LES BASES DE RÉDACTION D'UN AVANT-CONTRAT
Tarif adhérent : 414.00€
Date et heure : Vendredi 28 novembre 2025 - 9h00 - 18h00
(Présentiel au Centre Jouffroy et classe virtuelle)
Lieu : Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Catalogue
Bulletin inscription ( juriste / salarié)
Objectifs
- Connaître les outils et les règles théoriques nécessaires à l’établissement d’un avant-contrat
- Maîtriser l’essentiel des outils pratiques afin d'être opérationnel et efficace lors de votre mandat
Programme
- Note de présentation
- Articles spécifiques du Code général des Impôts
- Diagnostiques techniques
- Certificats d’Urbanisme
- Promesses de vente sous seing privé
- Déclarations de plus-value
- Le Cadastre
- Documents nécessaires à la rédaction d’un avant-contrat et de la vente
- Compromis de vente
- L’acte d’avocat
- Aspects fiscaux
Intervenant
Maître Imrane OMARJEE, Notaire à l'île de la Réunion. Membre de la Mission internationale du Conseil supérieur du Notariat. Enseigne à la Faculté de Droit de l’Université de La Réunion et à l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de La Réunion pour les futurs experts-comptables.
Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.
Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France
Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20
Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI