Du jugement d’orientation à la distribution du prix
Tarif adhérent : 414,00 €
Date et heure : Vendredi 6 février 2026 de 9h00 à 18h00
Mode de suivi : Classe virtuelle.
Intervenant : Maître Josiane OLEOTTO-GUEY Avocat, Présidente de la commission Vente forcée de l'AAMTI
Suivez l'intégralité du cycle VENTE FORCEE et bénéficiez de 5% de remise immédiate avec le code promotionnel VF2526 sur le lien ci-dessous :
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Bulletin inscription grand public-juriste
Programme
DU JUGEMENT D’ORIENTATION A L’AUDIENCE D’ADJUDICATION
- Le jugement d’orientation Les droits de préemption (urbain, SAFER…)
- Le dossier d’urbanisme et diagnostics
- La publicité
- La visite de l’immeuble
- Les dires de formalités et d’urbanisme
- État de frais et ordonnance de taxe
- Les enchères
- La déclaration d’adjudication
- Le jugement d’adjudication et le titre de vente
- Les voies de recours
LA SURENCHERE
- Conditions et modalités
Déjeuner 13h-14h
Après-midi 14h-18h
LE PAIEMENT DU PRIX
- Délais
LA RÉITÉRATION DES ENCHÈRES
- Conditions et modalités
LA DISTRIBUTION DU PRIX
- Distribution amiable simple ou complexe
- Distribution judiciaire
Programme susceptible de modifications
Publics
- Avocats
- Collaborateurs
- Juristes
Dans le cadre d’une participation en classe virtuelle, nous vous recommandons de vous connecter 15 minutes avant le début de la formation afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre matériel.
Si vous rencontrez des difficultés techniques, notre équipe de l'AAMTI est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 46 22 52 20 ou par email à l'adresse af@aamtiformation.fr.
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats éligible à la prise en charge par le FIFPL.
La formation peut également faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO pour les salariées.
AAMTI FORMATION est un organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro 11 75 618543 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Personnes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20.
Référente pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI