Du jugement d’orientation à la distribution du prix
Tarif adhérent : 414.00€
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Date et heure : Vendredi 13 mars 2026 de 9h00 à 18h00
(Présentiel au Centre Jouffroy et classe virtuelle)
Lieu : Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris
Bulletin inscription grand public-juriste
Intervenants
Maître BACLE et Maître OLEOTTO-GUEY Avocat, Présidente de la commission Vente forcée.
Programme
DU JUGEMENT D’ORIENTATION A L’AUDIENCE D’ADJUDICATION
- Le jugement d’orientation Les droits de préemption (urbain, SAFER…)
- Le dossier d’urbanisme et diagnostics
- La publicité
- La visite de l’immeuble
- Les dires de formalités et d’urbanisme
- État de frais et ordonnance de taxe
- Les enchères
- La déclaration d’adjudication
- Le jugement d’adjudication et le titre de vente
- Les voies de recours
LA SURENCHERE
- Conditions et modalités
Déjeuner 13h-14h
Après-midi 14h-18h
LE PAIEMENT DU PRIX
- Délais
LA RÉITÉRATION DES ENCHÈRES
- Conditions et modalités
LA DISTRIBUTION DU PRIX
- Distribution amiable simple ou complexe
- Distribution judiciaire
Programme susceptible de modifications
Publics
- Avocats
- Collaborateurs
- Juristes
La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats éligible à la prise en charge par le FIFPL.
La formation peut également faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO pour les salariées.
AAMTI FORMATION est un organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro 11 75 618543 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.
Personnes en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20.
Référence pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI