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Responsabilité et assurance des constructeurs / Initiation

Responsabilité et assurance des constructeurs / Initiation

Tarif adhérent : 207.00€

Date et heure : Vendredi 29 novembre 2024 de 9h00 à 13h00

(Présentiel au Centre Jouffroy et classe virtuelle)

Lieu : Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris

 

Programme de la formation

Catalogue

Bulletin inscription 

Bulletin inscription grand public - juriste

 

Objectifs

  • Acquérir les connaissances générales sur la Responsabilité des constructeurs
  • Comprendre ses mécanismes
  • Repérer les différentes formes d’assurances des constructeurs

 

Intervenants

Maître Michel VAUTHIER, Avocat à la Cour de Paris, Président de l'AAMTI

 

Programme

Introduction : Bref historique de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction

La responsabilité

  • La responsabilité des constructeurs (définition de la notion de constructeurs)
  • Les responsabilités légales 
    • GPA
    • BIENNAL
    • DECENAL
  • Les responsabilités de droits communs
    • Les désordres intermédiaires
    • Les troubles anormaux de voisinage
    • Règle de cumul des responsabilités
    • Les prescriptions

L’assurance des constructeurs

 

Bref rappel sur les éléments à prendre en compte attestant de l’assurance des entreprises

 

  • Les assurances obligatoires et les sanctions
  • Les assurances facultatives
  • Les défaillances d’assureurs

 

Publics

  • Avocats
  • Collaborateurs
  • Juristes

 

Public(s)

Avocats / Collaborateurs / Juristes

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

 

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI 

    255,50€Prix
    Taxe Incluse

    Selon la réglementation en vigueur et le taux de participation, les formations pourront avoir lieu soit en présentiel et/ou en classe virtuelle.

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