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LES BASES DE LA REDACTION D’UN AVANT-CONTRAT

LES BASES DE LA REDACTION D’UN AVANT-CONTRAT

Tarif adhérent : 414.00€

Date et heure : Vendredi 22 novembre 2024 - 9h00 - 18h00

(Présentiel au Centre Jouffroy et classe virtuelle

Lieu : Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris

 

Programme de formation

Catalogue

Bulletin inscription

Bulletin inscription grand public-juriste

 

Objectifs

  • Connaître les outils et les règles théoriques nécessaires à l’établissement d’un avant-contrat
  • Maîtriser l’essentiel des outils pratiques afin d'être opérationnel et efficace lors de votre mandat

 

Programme

  • Note de présentation
  • Articles spécifiques du Code général des Impôts
  • Diagnostiques techniques
  • Certificats d’Urbanisme
  • Promesses de vente sous seing privé
  • Déclarations de plus-value
  • Le Cadastre
  • Documents nécessaires à la rédaction d’un avant-contrat et de la vente
  • Compromis de vente
  • L’acte d’avocat
  • Aspects fiscaux

 

 

Intervenant

Maître Imrane OMARJEE, Notaire à l'île de la Réunion. Membre de la Mission internationale du Conseil supérieur du Notariat. Enseigne à la Faculté de Droit de l’Université de La Réunion et à l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de La Réunion pour les futurs experts-comptables.

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI

    511,00€Prix
    Taxe Incluse

    Selon la réglementation en vigueur et le taux de participation, les formations pourront avoir lieu soit en présentiel et/ou en classe virtuelle.

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