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Gérer les difficultés liées à la vente du bien immobilier : Indivision

Gérer les difficultés liées à la vente du bien immobilier : Indivision

Tarif adhérent : 207.00€

Date et heure : Mercredi 19 mars 2024 de 9h00 - 13h00

(Présentiel au Centre Jouffroy et classe virtuelle)

Lieu : Centre Jouffroy 70 Rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris

 

Programme de formation

Catalogue

Bulletin inscription 

Bulletin inscription ( juriste ) 

 

Intervenant:

Maître Imrane OMARJEE Notaire

 

Programme:

 

I. Introduction : peut-on vendre en présence de difficultés affectant le bien ou son statut ?

 

II. Principes généraux de la vente et de l’information de l’acheteur lors de ses principales étapes :

- information sur le bien

- avant-contrat

- vente

 

III. Typologies de difficultés classiques, conditions de mises en vente et / ou de résolution de ces difficultés :

- le divorce

- l’indivision

- le démembrement de propriété

- les successions

- les mésententes entre associés

 

IV. Synthèse et conclusion

 

La formation entre dans le cadre de la formation continue des avocats et à ce titre peut faire l'objet d'une prise en charge par le FIF-PL. AAMTI FORMATION est organisme de formation agréé. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 75 61843 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France

Personne en situation de handicap, nous vous remercions de nous contacter au 01 46 22 52 20

Référente Pédagogique et administrative : Madame Sabrina JABRI 

    255,50€Prix
    Taxe Incluse

    Selon la réglementation en vigueur et le taux de participation, les formations pourront avoir lieu soit en présentiel et/ou en classe virtuelle.

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